CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :

Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
Par téléphone : 0782719230
Par courrier : Retour aux sources alimentaires – 5 allée des mélites, 91150 Etampes - France
SAS au capital de 5000 Euros - RCS Evry - N° TVA : FR 38 334 806 502

 

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Le site www.retourauxsourcesalimentaires.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique et d'information accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Retour aux sources alimentaires (ci-après dénommée "retour aux sources"), SA au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 5 allée des mélites, 91150 Etampes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 813246477.
Le Site permet à Retour aux sources de proposer à la vente des produits alimentaires, des jus naturels sans conservateurs, des huiles essentielles, et des ingrédients cosmétiques, fabriqués par et/ou pour Retour aux sources (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Retour aux sources et être informé de mon droit de rétractation. ».

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Retour aux sources sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des huiles essentielles

Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 
Retour aux sources joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et cosmétiques. Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation/la consommation  des Produits Retour aux sources et les respecter.
Les précautions d’utilisation se trouvent dans l'article 11 des présentes CGV. Le Client qui vend ou offre un Produit Retour aux sources avec accord par Retour aux Sources est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Retour aux sources.
Retour aux sources ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Cosmétique

Retour aux sources propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de "cosmétiques maison ".
Retour aux sources rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.
Retour aux sources ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.

2.3 Usage des aliments et huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Retour aux sources n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Retour aux sources.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Retour aux sources rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

2.4 Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages (en particulier pour les articles du "PANIER") susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)

Retour aux sources se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.

2.4.1. Photographies et illustrations

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur et d'une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

2.4.2. Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

2.5. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de Retour aux sources commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client en sera informé et sera remboursé du montant du produit concerné.

2.6. Revente de produits Retour aux sources

La revente de produits Retour aux sources n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Retour aux sources de la marque.
Le reconditionnement de produits Retour aux sources pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Retour aux sources.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Retour aux sources se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
En outre, Retour aux sources dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité Retour aux sources en article 12 visibles sur le site www. retourauxsources.com.
Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité Retour aux sources dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente Retour aux sources.

 

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

 

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Retour aux sources sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.

  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "continuer mes achats".

  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "terminer ma commande".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "terminer ma commande", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.

  • US dollars par carte bancaire.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique Retour aux sources.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Retour aux sources et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client, à l'exception des produits périssables rapidement.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

 

4.6 Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Retour aux sources permet au Client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le client devra prréciser dans ce cas les adresses de livaison et de facturation.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 6 ci-après.

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Chronopost et Fedex.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par CHRONOPOST ou par FEDEX selon le pays de destination.
 

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Chronopost et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Retour aux sources qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Retour aux sources renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Retour aux sources rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Retour aux sources par mail ou téléphone.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Retour aux sources pour qu’une réclamation soit faite auprès de Chrnoposte ou FedEx.
Retour aux sources renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

 

 

ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter (conformément  aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16), à l'exception des produits périssabes rapidement, pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert (hors produits reçus en cadeau).

Retour aux sources se réserve le droit d’étudier toute demande de rétractation concernant  des produits  de conservation courte, qui ne pourront pas être remis en stock.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

Le formulaire de rétractation  peut être utilisé pour en faciliter le traitement.

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Retour aux sources remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Retour aux sources est informé de la décision de rétractation du Client. Les frais de port retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Retour aux sources remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Retour aux sources remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Retour aux sources pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après réception de ces derniers.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
  Retour aux sources alimentaires
  SERVICE RETOUR
  32 rue Montessuy- 91260 Juvisy-sur-orge - France  
accompagné du formulaire de rétractation que le service client aura fourni au préalable, ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Retour aux sources.
Si le défaut est avéré, Retour aux sources s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.

Pour toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 07 82 71 92 30 ou par mail : contacts@retourauxsourcesalimentaires.com

 

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : XXXX.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Retour aux sources:

 

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Retour aux sources ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

ARTICLE 10: PRECAUTIONS D'EMPLOI DES HUILES ESSENTIELLES * A LIRE AVANT TOUTE UTILISATION* 

  • Employez les huiles essentielles avec modération et précaution. Elles sont très puissantes et doivent être diluées sur un support type huile, miel, sucre ou comprimé neutre pour un usage par voie orale.

  • Les huiles essentielles ne doivent pas être appliquées sur les yeux, le contour des yeux, ni dans les oreilles. En cas de contact, appliquez abondamment une huile végétale, puis rincez à l’eau. Consultez rapidement un médecin.
    Les huiles essentielles doivent impérativement être diluées pour une application sur les muqueuses.

  • Gardez toujours les huiles essentielles hors de portée et hors de vue des enfants. Pour leur sécurité, ne jamais retirer la capsule codigoutte des flacons des huiles essentielles.

  • Certaines huiles* de notre gamme peuvent être irritantes ou sensibilisantes. La majorité des huiles essentielles s’emploient diluées dans une huile végétale sur la peau. Nous vous recommandons de toujours effectuer un test de tolérance cutané dans le pli du coude pendant au moins 48 heures avant toute utilisation à l’état pur ou dilué sur la peau. Si vous observez une réaction (rougeur, irritation, picotement…), n’utilisez pas le mélange.

  • Certaines huiles* sont photosensibilisantes. Après application de ces huiles, ne vous exposez pas au soleil ou UV pendant 6 heures.

  • D’une manière générale, nous déconseillons l’usage d’huiles essentielles pour les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes épileptiques, les personnes hypersensibles ou ayant des problèmes de santé. Sauf avis médical, n'utilisez pas non plus d'huiles essentielles chez les bébés et les enfants de moins de 3 ans. Pour les enfants de plus de 3 ans, utilisez-les exclusivement sous contrôle médical.

  • Les injections d’huiles essentielles sont rigoureusement interdites.

  • En cas d’allergies respiratoires ou d’asthme, évitez d'inhaler directement les diffusions d'huiles essentielles.

  • N'associez pas huiles essentielles et traitements médicamenteux.

  • Consultez un médecin pour toute indication thérapeutique ou tout traitement par voie orale.

  • En cas d’ingestion accidentelle, avalez plusieurs cuillérées d’huile végétale afin de diluer l’huile essentielle, contactez un centre anti-poison et consultez un médecin.

  • En cas de doutes ou d’interrogations, n’hésitez pas à demander conseil à votre médecin.

 

* Liste des huiles essentielles pouvant être irritantes ou avoir des effets indésirables : Achillée Millefeuille, Acore calamus, Ail, Ajowan, Aneth, Anis, Bay st Thomas, Cannelle de Ceylan, Cannelle de Chine, Carvi, Cèdre Atlas, Cèdre de l’Himalaya, Cumin, Estragon, Eucalyptus à cryptone, Eucalyptus globulus, Eucalyptus mentholé, Fenouil, Girofle, Inule odorante, Khella, Lantana, Laurier, Lemongrass, Litsée citronnée, Manuka, Menthe des champs, Menthe poivrée, Menthe verte, Origan compact, Origan vulgaire, Persil, Romarin à camphre, Romarin à verbénone, Sarriette, huile aromatique à la Sauge officinale, Serpolet, Tagète, Térébenthine, Thym saturéoïdes, Thym vulgaire à thymol, Verveine.
* Liste des huiles essentielles pouvant être photosensibilisantes : Angélique, Bergamote, Céleri, Citron, Citron vert, Khella, Livèche, Mandarine, Orange, Orange sanguine, Pamplemousse, Verveine.

Les informations sur les huiles essentielles disponibles sur notre site internet, sur notre catalogue et sur nos plaquettes sont mises à votre disposition à titre informatif. Elles représentent la synthèse de nos lectures de différents ouvrages concernant l’aromathérapie. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni même engager notre responsabilité.

 

ARTICLE 11: PROGRAMME DE FIDELITE RETOUR AUX SOURCES  

Notre nouveau programme de fidélité vous permet de cumuler des points fidélité pour chaque euro commandé. Les points sont crédités sur votre compte dès l’expédition de votre commande. Ces points fidélité se transforment automatiquement chaque mois en bon d’achat que vous pouvez utiliser ou pas selon vos besoins et vos envies.

1 EURO D’ARTICLES COMMANDÉS * = 1 POINT DE FIDÉLITÉ

Tous les mois, sous réserve que le nombre de points fidélité sur votre compte soit supérieur à 30 points, vous recevrez un bon d’achat établi selon la règle de conversion : 10 points fidélité = 1 € de bon d’achat, dans la limite de 150 € *
Ce bon d’achat sera à valoir sur la commande de votre choix (dépassant le montant minimum d’achat requis) en saisissant votre code avantage.

Exemple :
100 euros d’articles commandés donnent droit à un bon d’achat de 10€ pour une commande de 40€ minimum.

La durée de validité du code avantage est de 20 jours à partir de la date d’émission du bon. Si vous ne l’utilisez pas, vos points seront re-crédités sur votre compte pour un prochain code avantage dans la limite de la validité des points.
La durée de validité de vos points fidélité est de 6 mois à partir de la date d’acquisition.

* Hors commandes avec remises spéciales, comme la fidélité ou le parrainage et selon les conditions générales du programme fidélité à l’article 12

Le  suivi de vos points fidélité et de vos bons d'achat se fait dans votre compte client.

 

 

ARTICLE 12: CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE RETOUR AUX SOURCES 

Version 01/12/2015

12-1: Objet 

Le programme de fidélité Retour aux sources (ci-après dénommé le « Programme de fidélité Retour aux sources») est un programme géré par Shop Application domiciliée au 50 rue Albert Louppe, 29200 BREST. Ce programme permet, en fonction des achats réalisés sur le site ou en boutique Retour aux sources, de cumuler des points fidélité et de bénéficier de bons d’achat aux conditions définies ci-dessous.

12-2: Souscription au programme de fidélité retour aux sources 

Les clients Retour aux sources sont automatiquement adhérents au programme fidélité Retour aux sources, à l’exception des professionnels.
Ce programme est réservé aux particuliers, dont l’usage des produits Retour aux sources est propre et non professionnel.

Les points et bons d’achat attribués dans le cadre du programme fidélité Retour aux sources sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement.

12-3: Données personnelles 

Les informations concernant le programme fidélité Retour aux sources sont enregistrées dans le fichier clients de Shop application et peuvent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de :
Service Clients Retour aux sources – 32 rue Monttessuy – 91260 Juvisy sur Orge – France.
Par ailleurs, tout client (ou son représentant légal), peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.

12-4: Fonctionnement du programme de fidélité retour aux sources 

12-4.1 Cumul des points fidélité :

Un achat réalisé en boutique Retour aux sources ou sur le site Retour aux sources permet de cumuler des points fidélité à raison de 1 point fidélité pour 1 euro d’articles commandés aux conditions suivantes :

  • achat sans remise telle que les bons d’achats fidélité ou parrainage

  • montant pris en compte des articles au montant facturé hors frais de port

Les points fidélité sont ajoutés au compte client lors de l’expédition de sa commande.
Le cumul des points fidélité est consultable depuis le compte client.
La durée de validité des points de fidélité est de 6 mois à compter de leur acquisition.
L’annulation d’une commande expédiée entraîne la décrémentation des points fidélité liés.

12-4.2 Transformation en bon d’achat :

Une fois par mois, les points fidélité sont automatiquement convertis en bon d’achat qui se traduit par un code avantage selon les règles suivantes :

  • 10 points fidélité = 1 euro de bon d’achat dans la limite d’une valeur de 150 euros

  • offre limitée à un seul bon d’achat par mois et par foyer

La validité du bon d’achat fidélité est soumise à un montant minimal de commande de 4 fois sa valeur.
Le bon d’achat fidélité est non cumulable avec un autre code avantage.
Le bon d’achat fidélité est valable 20 jours à compter de son émission. Le client en est informé par mail et via son compte client.

12-4.3 Non utilisation du bon d’achat :

Dans le cas où le bon d’achat n’est pas utilisé par le client, il sera reconverti en points fidélité à sa péremption, dans la limite de validité des points fidélité.

12-5: Droits réservés à retour aux sources  

Retour aux sources se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera l’adhérent de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.retourauxsourcesalimentaires.com,...). La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité Retour aux sources est consultable sur le site internet www.retourauxsourcesalimentaires.com,...). Retour aux sources invite ses clients à le consulter régulièrement.

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt temporaire ou définitif du Programme de fidélité Retour aux sources, les clients seront informés par le moyen Retour aux sources estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…). Le client disposera alors d’un maximum de 30 jours pour bénéficier de ses avantages, et, à défaut d’en disposer dans ce délai, les avantages et points cumulés seront alors perdus. En aucun cas, le client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Retour aux sources et ce pour quelque raison que ce soit.
Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité Retour aux sources ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

12-6: Suspensions / désactivation 

Le Programme de fidélité Retour aux sources est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Retour aux sources en fonction des achats qu’ils réalisent en boutique ou sur le site internet. Ce programme suppose que le client respecte les conditions générales du programme et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Retour aux sources.

En conséquence, Retour aux sources se réserve la possibilité de suspendre un Programme de fidélité Retour aux sources, voire de désactiver de manière définitive un Programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus du client dans l’utilisation du Programme de fidélité Retour aux sources et/ou vis-à-vis de Retour aux sources. Retour aux sources opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le client, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

  • en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du client en magasin et/ou sur le site www.retourauxsourcesalimentaires.com,

  • en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité Retour aux sources,

  • en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.retourauxsourcesalimentaires.com, le fonctionnement du Programme de fidélité Retour aux sources ou le fonctionnement des boutiques,

  • de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,

  • en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance,

  • plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

12-7: responsabilité 

Retour aux sources est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité Retour aux sources. Retour aux sources fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul fidélité.

 

 

 

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